• Ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie

    Par scrr dans Actualités le 9 Novembre 2015 à 05:07

    Suite à l’article 55-6 de la Loi d’Avenir Agricole promulguée en 2014, l’ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie est parue le 7 octobre 2015.

    Elle sera mise en application le 1er janvier 2016

    Télécharger « Ordonnance-Commerce-Protection-Animaux-Compagnie.pdf »

    Ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie

    Ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie


    Tags Tags : , , , ,

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment



    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :